Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur shopmuzzly.com auprès de Muzzly, entreprise établie au Québec (Canada). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
2. Produits personnalisés
Muzzly crée des portraits d’animaux à partir de la photo fournie par le client, dans le style choisi (aquarelle, line art, pop art ou photo naturelle), imprimés sur le produit commandé (mug, toile, affiche, coussin, t-shirt, sweat, tote bag). L’aperçu affiché sur le site est indicatif : le rendu final dépend de la photo, et les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran et le support d’impression.
3. La photo du client
Le client garantit qu’il dispose des droits sur la photo envoyée et que celle-ci ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Muzzly peut refuser une photo illicite, offensante ou de qualité insuffisante ; le client est alors contacté pour fournir une autre photo ou être remboursé. La photo est utilisée uniquement pour réaliser la commande et n’est jamais utilisée à des fins publicitaires sans l’accord écrit du client.
4. Aperçu et validation
Après la commande, nous envoyons par e-mail un aperçu du portrait sous 48 heures ouvrables. Rien n’est imprimé sans l’accord du client : il valide l’aperçu en répondant « OK » ou demande des ajustements (cadrage, prénom, style), offerts dans une mesure raisonnable. Sans réponse du client dans les 7 jours suivant l’envoi de l’aperçu, et après un rappel, l’aperçu est considéré comme validé afin de ne pas retarder la commande.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le paiement est exigible à la commande et traité de façon sécurisée par Shopify ; Muzzly n’a jamais accès aux données complètes de votre carte.
6. Annulation
Le client peut annuler sa commande gratuitement et être remboursé intégralement tant qu’il n’a pas validé l’aperçu. Une fois l’aperçu validé, le produit est fabriqué spécialement pour lui et la commande ne peut plus être annulée.
7. Droit de rétractation
Les produits Muzzly sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le droit de rétractation ne s’applique donc pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation français). Cette exception ne prive le client d’aucune des garanties ci-dessous.
8. Livraison
Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d’expédition.
9. Produits abîmés ou défectueux, garanties
Un produit abîmé, défectueux ou non conforme est réimprimé ou remboursé sans frais, selon notre politique de remboursement. Le client bénéficie en outre des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment, en France, la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), et, au Québec, les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur.
10. Données personnelles
Les photos et données fournies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les photos sont transmises à notre partenaire d’impression uniquement pour fabriquer le produit et sont conservées au maximum 12 mois après la livraison, pour le service après-vente, puis supprimées. Le client peut demander leur suppression plus tôt en écrivant à contact@shopmuzzly.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
12. Contact
Écrivez-nous à contact@shopmuzzly.com ou via notre formulaire de contact.
Annexe : conditions d’utilisation du site
1. Le site
Le site shopmuzzly.com est exploité par Muzzly (Québec, Canada). En l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Les achats sont régis par nos conditions générales de vente.
2. Aperçus sur le site
Lorsque vous essayez un style avec la photo de votre animal sur une fiche produit, l’aperçu est calculé directement dans votre navigateur. La photo n’est envoyée à Muzzly que si vous passez commande.
3. Contenus envoyés
Vous vous engagez à n’envoyer que des photos dont vous détenez les droits et qui ne sont ni illicites ni offensantes. Vous conservez la propriété de vos photos et nous accordez seulement le droit de les utiliser pour réaliser votre commande.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et le code du site appartiennent à Muzzly ou à ses partenaires et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.
5. Exactitude des informations
Nous faisons notre possible pour que les informations du site (prix, descriptions, disponibilités) soient exactes. En cas d’erreur manifeste, nous vous contactons avant de traiter la commande.
6. Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Muzzly ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site ni des dommages indirects liés à son utilisation, dans les limites permises par la loi applicable.
7. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
8. Contact
Écrivez-nous à contact@shopmuzzly.com ou via notre formulaire de contact.